Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 25 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 octobre 1998:
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy:
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 octobre 1997, le Comité permanent des Affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 25 novembre 1998; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 novembre 1998:
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson:
Que, par dérogation à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 octobre 1997 et la motion adoptée le 21 octobre 1998, le Comité permanent des Affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 3 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle