Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 17 novembre 1998
(29)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 heures dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Doody, Grafstein, Stewart et Stollery (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Roche et Wilson (2).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Daniel Dupras, Division de l'économie.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Paul Meyer, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale;
Paul J. Connors, directeur adjoint, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement;
Ranjan Banerjee, agent de pupitre, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement;
Ross E. Glasgow, directeur, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement.
Du ministère des Ressources naturelles:
M. David McCormack, sismologue, chef de vérification du TICE, Commission géologique du Canada.
Du ministère de la Justice:
Berverley Chomyn, avocate responsable de l'ébauche du traité.
Conformément à son ordre de renvoi du 28 octobre 1998, le comité considère le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
M. Meyer fait une présentation et les témoins répondent aux questions des membres du comité.
Le comité procède, à l'étude du projet de loi article par article.
Il est convenu -- Que l'adoption du titre et du titre abrégé du projet de loi soit reporté.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 27.1(1) du projet de loi soient adoptés.
Il est proposé par le sénateur Corbin que l'article 27.1(2) du projet de loi soit amendé ainsi:
Page 13, article 27.1: remplacer les lignes 5 à 8, par ce qui suit:
«Dépôt du rapport
(2) Le ministre des Affaires étrangères fait déposer un exemplaire de ce rapport devant chaque membre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.»
Il est convenu -- Que l'article 27.1(2) tel qu'amendé soit adopté.
Il est convenu -- Que les articles 28 à 29 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu -- Que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu -- Que le titre abrégé soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-52 avec un amendement soit adopté.
Il est convenu -- Que le président du comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-52, avec un amendement.
À 17 h 30 le comité ajourne ses travaux jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Denis Robert