Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 26 - Ordre de renvoi

Extrait des Procès-verbaux du Sénat du mercredi 28 octobre 1998:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle