Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 février 1999
(34)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (10).
Autre sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p. et Roche (2).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité examine ses travaux futurs.
Après débat,
Il est entendu -- Qu'une décision sera prise plus tard concernant un thème d'étude éventuel pour le comité.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 10 février 1999
(35)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, Di Nino, Grafstein, Losier-Cool, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p. et Roche (2).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité examine ses travaux futurs.
Le président présente aux membres du comité deux textes d'ordre de renvoi éventuels, un sur la Russie et l'autre sur le Fonds monétaire international.
Après débat,
Il est entendu -- Que le président, de concert avec les autres membres du comité directeur, mettra la dernière main aux ordres de renvoi et qu'il les présentera au Sénat par voie de motion.
À 16 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 février 1999
(36)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Carney, c.p., De Bané, c.p. Di Nino, Grafstein, Losier-Cool, Robichaud, c.p., Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
David Preston, directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis;
Susan Gardiner, directrice adjointe, Relations trans- frontalières avec les États-Unis;
Jacqueline Caron, Section du droit criminel, des privilèges et des immunités;
David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques;
Neil MacIntosh, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis.
De Lignes aériennes Canadien International Ltée:
Roland Dorsay, directeur, Affaires internationales et réglementaires.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 1999, le comité entame son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.
M. David Preston fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Dorsay fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel