Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 29 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 mars 1999
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 20, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité étudie ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que, pour que le comité puisse se réunir conjointement avec le comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes le 10 mars à 15 h 30, le président demande conseil aux greffiers au Bureau sur la façon de procéder à ce sujet.
Il est convenu -- Que, concernant le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, le comité entende des représentants de l'Association du Barreau canadien, mercredi prochain à 18 heures, et que le sous-comité du programme et de la procédure décide des autres témoins à faire comparaître.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk -- Que la motion suivante soit adoptée et présentée au Sénat par le président:
-- Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la politique et les intérêts du Canada en Russie, en Ukraine et dans la région de la mer Caspienne;
-- Que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à donner suite à cet ordre de renvoi;
-- Que le comité soit autorisé à voyager au Canada et à l'étranger; et
-- Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2000 et qu'il obtienne toutes les autorisations nécessaires pour rendre publiques les conclusions de son rapport jusqu'au 22 avril 2000.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino -- Que la motion suivante soit adoptée et présentée au Sénat par le président:
-- Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les réformes possibles du Fonds monétaire international, surtout son activité de surveillance économique et financière et ses pratiques d'octroi de prêts, ainsi que d'autres réalités nouvelles dans les domaines financier et commercial sur la scène internationale;
-- Que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour donner suite à cet ordre de renvoi;
-- Que le comité soit autorisé à voyager au Canada et à l'étranger; et
-- Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2000 et qu'il obtienne toutes les autorisations nécessaires pour rendre publiques les conclusions de son rapport jusqu'au 22 avril 2000.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 9 mars 1999
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, Losier-Cool et Stewart (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité étudie ses travaux futurs.
M. Jim Lee, de la Bibliothèque du Parlement, fait un exposé sur la question du désarmement nucléaire en vue de la réunion conjointe du comité avec le comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes.
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTEST:
OTTAWA, le mercredi 10 mars 1999
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, conjointement avec le comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur John B. Stewart et de M. Bill Graham (présidents).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, DeBané, c.p., Di Nino, Grafstein, Losier-Cool, Stewart et Whelan, c.p. (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnson, Kroft, Kelleher, c.p., Prud'homme, c.p., et Spivak (5).
Membres du comité de la Chambre présents: Assadourian, Augustine, Bachand, Beaumier, Finestone, c.p., Graham, Guay, Martin, Mills, Penson, Reed, Robinson, Sauvageau et Speller (14).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, Julie Cusson et Jim Lee.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mars 1999, le comité étudie la question du désarmement nucléaire.
TÉMOINS:
De l'Initiative des puissances moyennes:
Thomas Graham, ambassadeur et président de la Lawyers Alliance for World Security;
Robert McNamara, ancien secrétaire à la Défense des États-Unis;
Le général Lee Butler, ancien commandant en chef du Secrétariat à la défense des États-Unis;
M. Thomas Graham, directeur des programmes de sécurité internationale, Fondation Rockefeller.
MM. Graham, McNamara, Butler et Graham font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel