Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 31 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mars 1999
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 38, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, Di Nino, Grafstein, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (8).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Terry Collins-Williams, directeur, Division de la politique commerciale internationale;
Carol Nelder-Corvari, chef, Recours commerciaux et relations économiques générales;
Pat Saroli, économiste principal, Recours commerciaux et relations économiques générales.
De Revenu Canada:
Wayne Neamtz, directeur, Politiques opérationnelles, Direction des droits antidumping et compensateurs, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales;
Don Orth, analyste principal des politiques, Direction des droits antidumping et compensateurs, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
Du Tribunal canadien du commerce extérieur:
Gerry Stobo, avocat général;
Peter Welsh, directeur de la recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 février 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le document intitulé: «Preparations for Multilateral Trade Negotiations: A Discussion Paper on Anti-Dumping Measures, Department of Finance, International Trade Policy Division, February 1999», (15 pages) soumis par les témoins du ministère des Finances soit déposé à titre de pièce justificative auprès du greffier du comité (pièce no 5 900 F2/C-35, 31 «1»).
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 mars 1999
(42)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 41, à huis clos, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Stewart, Stollery and Whelan, c.p. (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présents: Peter Berg et Julie Cusson, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité se penche sur ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que, conformément à la résolution du comité du mercredi 10 février 1999, le voyage prévu en Russie, en Ukraine et dans la région de la mer Caspienne n'ait pas lieu avant le 1er septembre 1999.
À 17 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Timothy Ross Wilson