Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 33 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du 23 mars 1999:

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,

Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada:

1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et

2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.

Que le comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;

Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 29 octobre 1999.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle