Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Robertson, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (11).
Autres sénateurs présents: Les sénateurs Forrestall, Kenny, Mahovlich, Meighen, Prud'homme, c.p. et Roche (6).
Également présents: Peter Berg, Wolfgang Koerner, David S. Goetz et Jack Stilborn de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Paul Meyer, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale;
M. Charles Court, directeur adjoint, Direction des relations de sécurité et défense pour l'Amérique du Nord et la région euro-atlantique, section OTAN/NORAD;
M. Patrick Wittmann, directeur adjoint, Section des affaires du Conseil de sécurité de l'ONU.
Du ministère de la Défense nationale:
Le contre-amiral Brune MacLean, directeur général, Politique de la sécurité internationale;
Le lieutenant-colonel Don Craig, Direction de la politique de l'OTAN.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit son examen des ramifications pour le Canada:
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie (voir fascicule no 33 du 14 avril 1999).
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel