Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 7 octobre 1998
Fascicule no 35
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-25
À titre personnel:
Le brigadier général (retraité) James Simpson, ancien Juge avocat général du Canada.
De McCann & Giamberardino:
M. Patrick McCann, avocat criminel.
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel Alex Weatherston, Juge Avocat Général (JAG), Équipe de modifications de la Loi sur la Défense nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore
* Membres d'office
(Quorum 4)