Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 26 novembre 1998
Fascicule no 44
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-3
De l'Association canadienne des policiers:
M. Grant Obst, président;
M. Jon Netelenbos, vice-président pour l'Alberta;
Det. Sgt. Neale Tweedy, Service de police de Toronto; et
M. Timothy Danson, conseiller juridique.
De l'Association canadienne des chefs de police:
M. Brian Ford, président, Comité de modifications aux lois (chef, Service de police Ottawa-Carleton);
M. Bryan McConnell, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 26 novembre 1998).