Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 11 février 1999
Fascicule no 54
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
TÉMOINS:
Concernant le projet de loi C-57:
Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.:
Le chef Jerome Denechezhe, Première nation Northlands;
M. Michael Anderson, directeur de la recherche, Secrétariat des ressources naturelles;
M. Geoff Bussidor, Première nation Sayisi Déné, conseiller.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Le chef Edwin Boneleye (Première nation Black Lake Denesuline);
Mme Linda Sayazie (conseillère Athabasca, Grand conseil de Prince Albert);
M. Roy Bluehorn, conseiller en matière de politiques.
De la nation Nishnawbe-Aski:
Le grand chef Charles Fox.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président intérimaire: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 11 février 1999 ).