Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 74 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 14 juin 1999
(85)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Fraser, Milne, Moore et Nolin (6).
Également présents: Nancy Holmes et David Goetz, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité entame son examen du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles, Direction des politiques;
Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Lawrence MacAulay fait une déclaration et, avec Richard Zubrycki et Mary Campbell, répond aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 14 juin 1999
(86)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Milne et Moore (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Pearson et Wilson (2).
Également présents: Nancy Holmes et David Goetz, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur les casiers judiciaires et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des policiers:
Le sergent Jon Netelenbos, vice-président (président, comité juridique).
De Scouts Canada:
Robert Hallett, directeur exécutif.
De Volontaire Canada:
Paddy Bowan, directrice exécutive.
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Alwyn Child, directeur, Direction des politiques et de la liaison.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles, Secteur des politiques;
Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.
La présidente fait une déclaration.
Le sergent Jon Netelenbos fait une déclaration et répond aux questions.
Robert Hallett fait une déclaration.
Paddy Bowan fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions
Alwyn Child fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 heures, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 05, le comité reprend ses travaux.
Richard Zubrycki et Mary Campbell répondent aux questions.
À 14 h 50, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Michel Patrice