Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 10 février 1998
Fascicule no 5
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Brenda Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Bosa, Cools, DeWare, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Kelly, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Milne, Pearson, Robertson, Rossiter, Stanbury, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 10 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand (le 10 février 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 10 février 1998).