Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 10 février 1998
(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 16 h 30 sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, DeWare, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Milne, Pearson, Robertson, Rossiter, Stanbury et Stollery (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Atkins, Corbin, Gigantès, Jessiman, Lucier et Nolin (6).

Également présents: M. Gary O'Brien, greffier du comité et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Le comité procède à l'examen de l'ordre de renvoi du 16 décembre 1997 concernant les présences du sénateur Thompson.

Le greffier du Sénat, M. Paul C. Bélisle et M. Joseph Maingot, c.r., conseiller spécial auprès du greffier du comité, font des déclarations et répondent aux questions.

Après débat, -- Il est convenu que le comité rédige un rapport à l'intention du Sénat dans lequel il recommande qu'il soit ordonné à l'honorable sénateur Andrew Thompson de se présenter à la prochaine réunion du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure qui doit se tenir le mercredi 18 février 1998, à 19 heures à la pièce 160-S.

À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien