Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 5 - Deuxième Rapport du comité

Le MERCREDI 11 février 1998

Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Le 16 décembre 1997, le Sénat a ordonné au sénateur Andrew Thompson d'être présent au Sénat à la reprise des travaux en février 1998, à la suite du congé de Noël. Une lettre du greffier du Sénat, datée du 18 décembre et renfermant une copie certifiée conforme de l'ordre en question, a été remise en mains propres au sénateur Thompson.

À la suite du congé de Noël, le Sénat a repris ses travaux le mardi 10 février 1998 à 14 heures. Le sénateur Thompson n'était pas à sa place à ce moment-là et le registre des présences ne porte aucune mention de se présence au cours de la séance.

En application de l'ordre du Sénat du 16 décembre, le sénateur Thompson ne s'étant pas présenté au Sénat, la question de son absence prolongée est soumise au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, qui statuera si cette situation constitue un outrage au Sénat. Le Comité doit rendre compte de ses conclusions, accompagnées éventuellement de recommandations, dans un délai de deux semaines après avoir été saisi de la question.

Le Comité s'est réuni le 10 février 1998, à l'issue de la séance, pour examiner la question.

À première vue, désobéir à un ordre du Sénat semblerait constituer un outrage au Parlement. Mais avant de statuer définitivement sur son cas, votre Comité estime que le sénateur Thompson devrait être entendu. Cela est conforme aux traditions du Sénat et s'inspire du souci de donner au sénateur la possibilité de fournir des explications ou toute précision utile et d'expliquer en quoi ses actions ne constituent pas un outrage au Sénat.

Comme seul un ordre du Sénat peut obliger un sénateur à comparaître devant un comité (Erskine May, 21e édition, p. 629), votre Comité recommande, par l'adoption de ce rapport:

Qu'il soit ordonné à l'honorable sénateur Andrew Thompson de se présenter devant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, à sa prochaine réunion, qui doit de tenir le mercredi 18 février 1998, à 19 heures à la pièce 160-S.

Respectueusement soumis,

La présidente,

SHIRLEY MAHEU