Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 9 octobre 1997
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures pour des fins d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, Forest, Lavoie-Roux, Maheu et Murray (8).

Autre sénateur présent: Le sénateur Carstairs.

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder et Grant Purves, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que l'honorable sénateur Murray soit président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du comité invite le sénateur Murray à prendre le fauteuil.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que l'honorable sénateur Bosa soit vice-président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le vice-président fait une déclaration.

L'honorable sénateur Maheu propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et

Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Maheu propose -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que la motion soit modifiée de manière à supprimer tous les mots après «Délibérations.»

La question, mise aux voix au sujet de la motion portant modification et de la motion modifiée, est adoptée.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux fait valoir que le comité devrait exercer un contrôle sur ses dépenses et le président consent à ce que le greffier fasse parvenir à tous les membres des rapports trimestriels sur les fonds disponibles.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférées;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.

Après débat, la question, mise aux voix est adoptée.

Il est proposé -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou au vice-président, et au greffier du comité.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

En ce qui a trait aux autres affaires, le comité discute des travaux futurs du gouvernement et soulève la possibilité d'entreprendre une étude sur la politique sociale.

Le président informe les membres présents que les séances hebdomadaires du comité auront lieu les mardis, de 9 h 30 ou 10 heures à 11 heures, et les mercredis, à l'ajournement du Sénat.

Après débat, il est convenu -- Que lorsque le comité se réunit le mardi, ses travaux commenceront à 10 heures.

À 10 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph