Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Premier rapport du comité

Le mercredi 22 octobre 1997

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afins d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:

1. Relativement à son étude des mesures législatives:

Services professionnels 7,695.10 $
Transports (incluant les dépenses des témoins) 30,623.72

TOTAL 38,318.82 $

2. Relativement à une étude spéciale du sous-comité de l'enseignement postsecondaire, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur la situation grave de l'enseignement postsecondaire au Canada:

Services professionnels 24,773.83 $
Transports (incluant les dépenses des témoins) 73,888.58

TOTAL 98,662.41 $

3. Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des anciens combattants, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les mesures à prendre pour accélérer l'octroi des pensions:

Transports (incluant les dépenses des témoins) 11,229.00 $
Divers 65.00

TOTAL 11,294.00 $

Votre comité a entendu 139 témoins, a tenu 35 réunions et a produit 18 rapports au cours de la dernière session, pendant laquelle il a examiné neuf projets de loi (C-3, C-11, C-12, C-18, C-35, C-41, C-202, S-5 et S-11).

Votre comité a également créé le sous-comité de l'enseignement postsecondaire, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur la situation grave de l'enseignement postsecondaire au Canada; le sous-comité a tenu 25 réunions et entendu un total de 171 témoins.

De plus, votre comité a constitué le sous-comité des anciens combattants afin de faire un examen et de présenter un rapport sur l'octroi des pensions aux anciens combattants; le sous-comité a entendu 28 témoins au cours de 5 réunions.

armi les rapports publiés par le comité, mentionnons le Rapport intérimaire du sous-comité de l'enseignement postsecondaire et Garder le cap, le dernier d'une série de rapports du sous-comité des affaires des anciens combattants, qui existe depuis 1981.

Le Rapport intérimaire du sous-comité de l'enseignement postsecondaire décrit brièvement le travail du sous-comité jusqu'à maintenant et exprime l'intention de celui-ci de poursuivre son étude durant la nouvelle législature.

Dans son rapport Garder le cap, le sous-comité des affaires des anciens combattants présente ses constatations et 21 recommandations, dont celle de modifier la Loi sur les pensions et d'autres lois touchant les anciens combattants.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY