Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 16 décembre 1997
(4)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools, Forest, LeBreton, Maheu, Murray et Pépin (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman.

Également présente: Margaret Young, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité entreprend son étude sur la mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice:

George Thomson, sous-ministre;

Thea Herman, sous-ministre adjointe principale;

Murielle Brazeau, avocate générale et chef d'équipe, Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants.

Thea Herman fait une déclaration, puis elle et Murielle Brazeau répondent aux questions.

À 11 h 20, George Thomson se joint aux deux autres témoins pour répondre aux questions.

À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph