Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 25 février 1998

(8)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Forest, Jessiman, LeBreton, Maheu et Murray (5).

Également présente: Mme Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité entreprend son étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu).

TÉMOINS:

L'honorable sénateur Stanley Haidasz, c.p., parrain du projet de loi.

De Santé Canada:

M. Murray Kaiserman, directeur, Bureau de contrôle du tabac.

Le président souhaite la bienvenue à l'honorable sénateur Haidasz et le félicite pour les récompenses qu'il s'est récemment vu décerner par le gouvernement de la Pologne. Le président invite l'honorable sénateur Haidasz à présenter le projet de loi S-8 et précise que, si ce dernier le souhaite, il pourra revenir lorsque tous les autres témoins auront été entendus, afin de faire ses derniers commentaires. L'honorable sénateur Haidasz accepte de comparaître à titre de dernier témoin dans le cadre de l'étude sur le projet de loi S-8.

L'honorable sénateur Haidasz, avec l'aide de son attaché de recherche Gary Knight, fait une déclaration puis répond aux questions.

M. Knight soulève la question de la nécessité d'amender le projet de loi de façon à interdire également la vente de produits du tabac à forte teneur en nicotine. Le président suggère que M. Knight prépare un projet d'amendement aux fins d'étude par le comité.

Le président invite M. Murray Kaiserman, directeur du Bureau de contrôle du tabac au ministère de la Santé, à faire une déclaration.

M. Kaiserman fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière intérimaire du comité,

Nadine S. Huggins