Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Troisième Rapport du comité

Le MERCREDI 25 février 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 novembre 1997 à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MARDI 17 février 1998

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur étude spéciale sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit:

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998

Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 novembre 1997.

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C.Bélisle

Extrait du procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997.

L'honorable sénateur Cohen propose que, suivant son adoption, cet ordre de renvoi soit déféré au sous-comité des affaires des anciens combattants pour examen.

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ______________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Date Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration

SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATIONS DES POSTES BUDGÉTAIRES

Services professionnels et autres

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Date Bary O'Brien, Directeur des Comités et de la législation privée

Date Siroun Aghajanian, Directeur des Finances