Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 17 mars 1998
(9)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Kenny, Forest, Jessiman, Johnstone, LeBreton, Maheu, Murray, c.p. et Phillips (10).

Également présente: Margaret Young, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité, daté du 16 décembre 1997).

TÉMOINS:

Barry R. Gardiner, FCA, comptable agréé.

De la Equitable Child Maintenance and Access Society:

Michael A. LaBerge, président;

Marina Forbister, présidente sortante.

Le président fait une déclaration.

M. Gardiner fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénateur Cools propose que le mémoire adressé au comité et présenté par M. Gardiner, daté du 9 mars 1998, soit imprimé en annexe au procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900/S2-SS-1, 6 «1»).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé que le mémoire de la Equitable Child Maintenance and Access Society, intitulé E.C.M.A.S. (section de Calgary), mémoire à l'intention du Sénat du Canada, comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Analyse de la mise en oeuvre du chapitre 1 (anciennement le projet de loi C-41), présenté par Marina L. Forbister, C.A., et Michael LaBerge, B.Sc., le mardi 17 mars 1998, soit imprimé en annexe au procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900/S2-SS-1, 6 «2»).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

M. LaBerge et Mme Forbister font des déclarations, puis répondent aux questions.

Une lettre datée du 16 décembre 1996, adressée par l'honorable Allan Rock, c.p., député et ministre de la Justice, à Mme Carol P. Corbin, est déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900 S2/SS-1 - 6 «4»). Des exemples de cas concernant les pensions alimentaires pour enfants et la garde sont également déposés auprès du greffier du comité (pièce 5900/S2-SS-1 - 6 «5»).

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 18 mars 1998
(10)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Forest, Johnstone, LeBreton, Keon, Maheu et Murray, c.p. (6).

Autres sénateur présent: L'honorable sénateur Chalifoux (1).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu) (voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 5 des délibérations du comité, daté du 25 février 1998).

TÉMOINS:

De la Gendarmerie royale du Canada:

Le surintendant R.G. (Rod) Smith, officier responsable, Sous-direction des douanes et de l'accise.

Du ministère du Revenu:

M. Mark Connolly, directeur de l'élaboration des programmes, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.

Le président souhaite la bienvenue au sénateur Archibald Johnstone au sein du comité.

Le président fait une déclaration liminaire.

Le surintendant Smith fait une déclaration et, avec l'aide de M. Connolly, répond aux questions.

Il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos.

À 16 h 15, le comité suspend ses travaux.

À 16 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

À 16 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière intérimaire du comité,

Nadine S. Huggins