Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 7 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 24 mars 1998
(11)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Jessiman, Johnstone, LeBreton et Murray, c.p. (6).

Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Ferretti Barth (1).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du 16 décembre 1997).

TÉMOINS:

De Support for Children: An Organization for Public Education (SCOPE):

Judy Poulin, présidente.

De l'Association nationale de la femme et du droit:

Carole Curtis, avocate en droit de la famille, membre du groupe de travail en droit de la famille.

De Fathercraft Canada:

W. Glen Cheriton, directeur.

De l'Alliance nationale des organisations pour l'entraide des parents non gardiens:

L. Jason Bouchard, coordonnateur.

Le président fait une déclaration.

Mme Curtis fait une déclaration.

Mme Poulin fait une déclaration.

Mmes Curtis et Poulin répondent aux questions.

Le président fait une déclaration et précise que les mémoires et les dossiers soumis par les témoins suivants seront déposés auprès du greffier du comité: Fathercraft Canada (pièce no 5900 S2/SS-1, 7 «6»); dossiers (pièce no 5900 S2/SS-1, 7 «7»); Alliance nationale des organisations pour l'entraide des parents non gardiens (pièce no 5900 S2/SS-1, 7 «8») et dossiers (pièce no 5900 S2/SS-1, 7 «9»).

M. Cheriton fait une déclaration.

M. Bouchard fait une déclaration.

MM. Cheriton et Bouchard répondent aux questions.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 25 mars 1998 (12)

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton et Murray, c.p. (4).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association pour les droits des non-fumeurs:

Eric LeGresley, conseiller juridique.

L'honorable sénateur Stanley Haidasz, c.p., parrain du projet de loi.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 du 25 février 1998).

Le président fait une déclaration.

M. LeGresley fait une déclaration et répond aux questions.

Le président souhaite la bienvenue au sénateur Haidasz.

Le sénateur Haidasz fait une déclaration et, de concert avec son adjoint à la recherche, Gary Knight, répond aux questions.

Le sénateur Haidasz propose un amendement au projet de loi S-8. Le texte de l'amendement est déposé auprès du greffier (pièce no 5900 S2/S-8, 7 «1»), en vue de son examen par les membres du comité.

Il est convenu que, si le temps le permet, le comité procédera à un examen article par article du projet de loi S-8 mardi prochain, le 31 mars 1998, ou le mercredi 1er avril 1998.

Il est convenu que la Bibliothèque du Parlement préparera un résumé des témoignages entendus sur le projet de loi S-8.

À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins