Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 31 mars 1998
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton, Maheu et Murray (6).
Également présente: Margaret Young, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude concernant la mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité, daté du 16 décembre 1997).
TÉMOINS:
Elisabeth Beattie, témoignage à titre personnel.
Du Barreau du Québec:
Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité du Barreau sur le droit de famille;
Miriam Grassby, présidente du Comité du Barreau sur le droit de la famille;
Dominique Goubau, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille;
Jean-Marie Fortin, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Mme Élisabeth Beattie fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Beatty dépose cinq documents auprès du greffier: Résumé des recommandations: Projet de loi C-41 (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «10»); Résumé des recommandations: Projet de loi C-92 (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «11»); lettre datée du 24 décembre 1996 et renseignements fournis par le ministère de la Justice du Manitoba, Programme d'application des pensions alimentaires et des ordonnances de garde (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «12»); 1996, chapitre 15, An Act to amend The Enforcement of Maintenance Orders Act and to enact consequential amendments (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «13»); et déclaration au comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-92, Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «14»).
Mme Suzanne Vadboncoeur, M. Goubau, Mme Grassby et M. Fortin font une déclaration commune et répondent aux questions.
Mme Vadboncoeur dépose les documents suivants auprès du greffier du comité: Règlements et autres actes, Gazette officielle du Québec, 16 avril 1997, vol. 129, no 15 (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «15»); Partie 1, table de fixation des pensions alimentaires pour enfants (pièce no 5900 S2/SS-1, 8 «16»); et Bill 68 (pièce no 5900 S2/SS-1 8, «17»).
Il est convenu que l'honorable sénateur Colin Kenny préside la prochaine réunion du comité prévue pour le mercredi 1er avril 1998.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 1er avril 1998 (14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (vice-président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Johnstone, Le Breton et Kenny (4).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Jerhamiel Grafstein (1).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 3, daté du 16 décembre 1997).
TÉMOINS:
De l'Université Queen's:
M. Nicholas Bala, vice-doyen, Faculté de droit.
De Mothers Against Fathers in Arrears:
Kaarina Pakka, cofondatrice;
Regina May, cofondatrice.
Le vice-président suppléant fait une déclaration d'ouverture.
M. Bala fait une déclaration et répond aux questions.
MMes Kaarina Pakka et Regina May font une déclaration conjointe et répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins