Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Quatrième rapport du comité

Le JEUDI 2 avril 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; et que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 novembre 1997, entrepris cet examen et présente maintenant le rapport intérimaire de son Sous-comité des anciens combattants intitulé, L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées canadiennes -- Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales -- Études de cas : Sunnybrook Health Science Centre, Toronto; Hôpital Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec).

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY

(Le texte intégral du rapport intérimaire figure dans le fascicule no 9 des Délibérations du Sous-comité des anciens combattants du 19 mars 1998.)