On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Réunion d'organisation
Travaux futurs / Renvoi au sous-comité des anciens combattants les soins de santé aux anciens combattants et du Musée canadien de la guerre
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
- Fascicule 3, le 16 décembre 1997
- Fascicule 4, le 10 février, le 17 février et le 24 février 1998
- Fascicule 6, le 17 mars et le 18 mars 1998
- Fascicule 7, le 24 mars et le 25 mars 1998
- Fascicule 8, le 31 mars et le 1 avril 1998
- Fascicule 9, le 28 avril et le 29 avril 1998
- Fascicule 10, le 6 mai et 12 mai 1998
- Fascicule 12, le 26 mai et 27 mai 1998
- Fascicule 13, le 2 juin et le 3 juin 1998
- Fascicule 15, le 12 juin, le 15 juin et le 16 juin 1998
Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
- Fascicule 5, le 25 février 1998
- Fascicule 6, le 17 mars et le 18 mars 1998
- Fascicule 7, le 24 mars et le 25 mars 1998
- Fascicule 9, le 28 avril et le 29 avril 1998
Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Fascicule 10, le 6 mai et 12 mai 1998
- Fascicule 12, le 26 mai et 27 mai 1998
- Fascicule 13, le 2 juin et le 3 juin 1998
Le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie
Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et dessyndicats et d'autres lois en conséquence
- Fascicule 14, le 9 juin et le 10 juin 1998
- Fascicule 15, le 12 juin, le 15 juin et le 16 juin 1998
- Fascicule 16, le 12 juin 1998
Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
- Fascicule 17, le 29 septembre, le 6 octobre et le 7 octobre 1998
- Fascicule 18, le 20 octobre, le 21 octobre et le 27 octobre 1998
- Fascicule 19, le 28 octobre, le 3 novembre et le 4 novembre 1998
- Fascicule 20, le 17 novembre, le 18 novembre et le 24 novembre 1998
- Fascicule 21, le 25 novembre, le 1er décembre et le 2 décembre 1998
- Fascicule 22, le 8 décembre et le 9 décembre 1998
- Fascicule 23, le 3 février et le 9 février 1999
- Fascicule 24, le 10 février 1999
- Fascicule 25, le 16 février 1999
- Fascicule 26, le 17 février 1999
- Fascicule 27, le 2 mars 1999
- Fascicule 28, le 3 mars 1999
- Fascicule 30, le 16 mars 1999
- Fascicule 31, le 23 mars et le 24 mars 1999
- Fascicule 32, le 14 avril 1999
- Fascicule 33, le 12 mai 1999
- Fascicule 35, le 2 juin, le 7 juin et le 8 juin 1999
Le projet de loi S-10, Loi modifiant la loi sur la taxe d'accise, avec les amendements proposés
- Fascicule 20, le 17 novembre, le 18 novembre et le 24 novembre 1998
- Fascicule 22, le 8 décembre et le 9 décembre 1998
Le projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie
Le projet de loi C-208, Loi modifiant La Loi sur l'accès à l'information
Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence
Le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement et une autre loi en conséquence.
Les différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes.
Le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes
Le projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique