Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 9 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 28 avril 1998
(15)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Ferretti Barth, Lavoie-Roux, LeBreton, Maheu et Murray, c.p. (6).

Autre sénateur présents: L'honorable sénateur Nolin (1).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 3, daté du 16 décembre 1997).

TÉMOINS:

Karen Selick, avocate en droit de la famille

Le président fait une déclaration en guise d'introduction.

Karen Selick fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 45, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 50, le comité reprend ses travaux à huis clos.

Il est convenu que le comité tiendra des audiences télévisées sur le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie, le 12 mai 1998, de 10 heures à 11 h 30 et de 15 h 30 à 20 heures, et le 13 mai 1998, de 15 h 30 à 20 heures.

Il est convenu que les audiences sur le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, auront lieu durant les séances régulières du comité les 6, 26 et 27 mai 1998.

L'honorable sénateur LeBreton propose -- Que le budget suivant soit présenté au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration aux fins d'approbation:

Services professionnels et spéciaux 15 500 $ Transports et communications 9 000 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 25 000 $

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 29 avril 1998
(16)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, Maheu et Murray, c.p. (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Keon (1).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu) (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 5, daté du 25 février 1998).

Il est convenu -- Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu).

Il est convenu de remettre à plus tard l'adoption du titre.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton que l'article 2 du projet de loi S-8 soit modifié en remplaçant la ligne 7, à la page 2, par ce qui suit:

«5. Il est interdit de fabriquer ou de vendre un produit du».

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que l'article 3 du projet de loi S-8 soit modifié en remplaçant la ligne 13, à la page 2, par ce qui suit:

«6. Il est interdit de fabriquer ou de vendre un produit».

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Il est convenu d'adopter l'article 5.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi S-8 tel que modifié.

Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi S-8 tel que modifié.

À 15 h 50, le comité interrompt ses travaux.

À 15 h 55, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Il est convenu que le comité siège une heure de plus pour entendre des témoins au sujet du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (le 27 mai de 15 h 30 à 18 heures).

À 16 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
(17)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Ferretti Barth, Jessiman, Lavoie-Roux, LeBreton et Murray, c.p. (7).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend son étude de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 3, daté du 16 décembre 1997).

Le président fait une déclaration.

Il est convenu que le comité fasse rapport de l'ordre de renvoi avant le congé d'été.

Il est convenu que le rapport soit considéré comme un rapport provisoire.

Il est convenu que le greffier organise une deuxième réunion à huis clos, en dehors des heures normales des séances de comité, afin de poursuivre l'étude du résumé des témoignages.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins