Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 avril 1998:

Le Sénat procède au débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle