Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 mai 1998
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton, Maheu et Murray (5).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, La Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité du 16 décembre 1997, fascicule no 3.)
Le comité s'entend pour nommer l'honorable sénateur Peter Stollery membre du sous-comité du programme et de la procédure.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 26 mai 1998
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton, Maheu et Murray (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bosa, Chalifoux et Di Nino (3).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Terrence Thomas, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité du 6 mai 1998, fascicule no 10.)
TÉMOINS:
Peter Gzowski, figure médiatique et fondateur de Peter Gzowski Invitational Golf Tournaments for Literacy.
Roch Carrier, auteur et ex-directeur du Conseil des arts du Canada.
De Canadian Booksellers Association:
Sheryl McKean, directrice générale;
Gailmarie Anderson, nouvelle présidente.
D'Indigo Books and Music:
Dan Mosersky, vice-président.
Le président fait une déclaration.
Peter Gzowski fait un exposé, puis répond aux questions. M. Gzowski dépose auprès de la greffière du comité le texte de son exposé, intitulé «Statement before the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology in Support of Bill S-10, an act to amend the excise tax act» (pièce 5900 S2/S-10, 12 «1»).
Roch Carrier fait un exposé, puis répond aux questions.
Sheryl McKean fait un exposé.
Gailmarie Anderson fait un exposé.
Dan Mosersky fait un exposé.
Mmes McKean et Anderson ainsi que M. Mosersky répondent aux questions en tant que groupe d'experts.
Le président remercie les témoins.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 27 mai 1998
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Chalifoux, Ferretti Barth, Di Nino, Johnstone, LeBreton, Maheu et Murray (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Bosa (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Terrence Thomas, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 mars 1998, le comité reprend son examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 10 du 6 mai 1998.)
TÉMOINS:
De Performers for Literacy:
Sonja Smits, directrice, actrice;
Leslie Milligan, responsable des projets spéciaux.
De la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants:
Jocelyn Charron, coordonnateur des relations avec le gouvernement.
De la Librairie de l'Université de la Saskatchewan:
Larry Wong, gestionnaire.
Des Éditions Hurtubise HMH Ltée:
Hervé Foulon, président.
De la Bibliothèque publique d'Ottawa:
Barbara Clubb, bibliothécaire en chef.
De la Don't Tax Reading Coalition:
Jacqueline Hushion, présidente;
David Hunt, coordonnateur national.
De la Canadian Booksellers' Association:
Sheryl McKean, directrice générale.
Le président fait une déclaration.
Sonja Smits fait une déclaration et, de concert avec Leslie Milligan, répond aux questions.
Jocelyn Charron fait une déclaration et dépose auprès du greffier du comité son mémoire intitulé: «Mémoire sur le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, présenté au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mai 1998» (pièce 5900 S2/S-10, 12 «2»).
Larry Wong fait une déclaration.
Sheryl McKean fait une déclaration.
MM. Charron et Wong et Mme KcKean répondent aux questions.
Hervé Foulon fait une déclaration et répond aux questions.
Barbara Clubb fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que Mme Clubb fournira au comité des statistiques sur les articles de lecture rédigés en langues étrangères.
Il est convenu que l'honorable sénateur Maheu soit nommée membre du sous-comité du programme et de la procédure.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins