Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 2 juin 1998
(26)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Cools, Di Nino, Ferretti Barth, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, Maheu et Murray (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Nolin et Cohen (2).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Terrence Thomas et Margaret Young, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 10 du 6 mai 1998).

COMPARAÎT:

Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Steve Tierney, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Andrew Marsland, chef principal des opérations, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

L'honorable Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.

Tony Valeri fait une déclaration et, de concert avec MM. Tierney et Marsland, répond aux questions.

L'honorable sénateur Di Nino fait une déclaration.

Il est convenu de ne pas procéder à un examen article par article du projet de loi.

L'honorable sénateur LeBreton propose que le comité fasse rapport du projet de loi S-10 sans amendement.

Avant de mettre la motion aux voix, le président demande que le greffier du comité appelle successivement tous les membres du comité.

Le greffier appelle les membres suivants du comité: les honorables sénateurs Callbeck, Comeau, Cook, Cools, Di Nino, Ferretti Barth, Graham, Johnstone, Kenny, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Murray et Phillips.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité suspend ses travaux à 10 h 45.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du 16 décembre 1997).

À 10 h 47, le comité reprend ses travaux à huis clos en vue de discuter d'un projet de rapport.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux redevient membre du comité. L'honorable sénateur Comeau, lui, n'en fait plus partie.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 3 juin 1998
(27)

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Ferretti Barth, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, Maheu et Murray (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Perrault et Chalifoux (2).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: David Goetz, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 avril 1998, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 13 du 2 juin 1998).

COMPARAÎT:

Nick Discepola, député, secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada.

TÉMOINS:

De la Gendarmerie royale du Canada:

Pierrette R. Boyer, responsable du Groupe des politiques relatives aux avantages sociaux, Centre national des politiques de rémunération, Direction des ressources humaines;

Brent Merkley, analyste des politiques relatives aux pensions de retraite, Groupe des pensions, Section des politiques et des systèmes de rémunération, Sous-direction de la classification et de la rémunération.

Nick Discepola fait une déclaration et, de concert avec Mme Boyer et M. Merkley, répond aux questions.

L'honorable sénateur Maheu propose que le comité fasse rapport du projet de loi C-12 sans amendement.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 15 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins