Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 avril 1998 :

Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle