Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le vendredi 12 juin 1998
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chalifoux, Cools, Fitzpatrick, Johnstone, Kenny, Kinsella, LeBreton, Maheu et Murray, c.p. (10).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur la déclaration des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 14 du 9 juin 1998).
TÉMOINS:
De la Western Grain Elevator Association:
Ed H. Guest, directeur exécutif; et
Murdoch MacKay, directeur général, Division des services de terminaux, United Grain Growers Ltd.
De Milner, Fenerty, Barristers and Solicitors, Calgary:
Gerald D. Chipeur, avocat.
Du Business Council of British Columbia:
Jerry L. Lampert, président-directeur général;
Tim M. McEwan, analyste principal -- Politiques; et
F. A. Pasacreta, vice-président -- Opérations, British Columbia Maritime Employers Association.
De la NWT Chamber of Mines:
Doug Willy, président.
M. Guest fait une déclaration et, de concert avec M. MacKay, répond aux questions.
M. Chipeur fait une déclaration et répond aux questions.
M. Chipeur dépose auprès du greffier du comité un document intitulé «Mémoires sur le projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code canadien du travail -- Partie 1) présentés par CALL/ACAMS au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 7 juin 1998, Ottawa» (pièce 5900 S2/C-19, 15«6)».
M. Lampert fait une déclaration et, de concert avec MM. McEwan et Pasacreta, répond aux questions.
Le Business Council of British Columbia dépose auprès du greffier du comité un document intitulé «Industrial Relations Bulletin, Executive Comment, vol. 30, no 05, 14 mai 1998» (pièce 5900 S2/C-19, 15«7»).
Doug Willy fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 15 juin 1998
(31)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'huià huis clos, à 16 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Ferretti Barth, Johnstone, Kenny, LeBreton et Murray, c.p. (6).
Également présente: Du Servie de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 novembre 1997, le comité poursuit l'examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du 16 décembre 1997).
L'honorable sénateur LeBreton propose -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport provisoire auprès du greffier du Sénat pendant l'été.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'émettre un communiqué, une fois que le rapport sera déposé auprès du Sénat.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 juin 1998
(32)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cook, DeWare, Ferretti Barth, Grafstein, Johnstone, Kenny, Kinsella, LeBreton, Maheu, Murray, c.p. et Perrault (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Beaudoin (1).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 14 du 9 juin 1998).
TÉMOINS:
Du Barreau du Québec:
Marie-France Bich, LL. B., professeur en droit du travail, Université de Montréal; présidente, Comité du Barreau du Québec sur le droit du travail; et
Mark Sauvé, Service de la législation.
De l'Association des banquiers canadiens:
Santo Alborino, ancien président, Comité permanent du Code du travail; et
Nancy Leamen, directrice, Politique en matière de ressources humaines.
De l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical:
Michael Gottheil, vice-président.
Du Congrès du Travail du Canada:
Nancy Riche, vice-présidente exécutive; et
Emile Vallée, conseiller politique, Fédération du travail du Québec.
Mme Leamen fait une déclaration.
Mme Leamen, de concert avec M. Alborino, répond aux questions.
M. Gottheil fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Riche fait une déclaration.
Mme Riche, de concert avec M. Vallée, répond aux questions.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins