Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 juin 1998:

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak,

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1999.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle