Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 17 - Le douzième rapport du comité
Le jeudi 1er octobre 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé le 18 juin 1998 à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude; qu'il soit habilité à autoriser la télédiffusion et radiodiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations s'il le juge à propos, qu'il présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1999 et qu'il reste habilité à rendre publiques les conclusions du Comité contenues dans le rapport final jusqu'au 9 juillet 1999.
De plus, le Comité demande respectueusement la permission, sans égard aux pratiques habituelles, de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas et que le rapport soit considéré comme ayant été déposé devant la Chambre.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, sont annexés au présent rapport le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport de ce dernier sur le budget en question.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY, c.p.
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LA COHÉSION SOCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE SE
TERMINANT LE 31 MARS 1999
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 juin 1998
«Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte dela modification et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.»
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
| SOMMAIRE
|
|
| Services professionels et autres
|
6 0 2 0 0 $
|
| Transports et communications
|
7 5 0 0 $
|
| Autres dépenses
|
1 0 0 0 $
|
| TOTAL
|
6 8 7 0 0 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la scéance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________________ _ ______ ___________________________________
Date l'Hon.
Senateur Lowell Murray
Président, Comité sénatorial
permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie
________________ _ ______ ___________________________________
Date l'Hon.
Senateur William Rompkey
Président, Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES
DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
|
|
| 1. Services professionnels (0401) Les réseaux
canadiens de recherche en politiques publiques inc. Services de
recherches
|
59 000 $
|
|
| 2. Repas de travail (0415) (4 repas@300$)
|
1 200 $
|
|
| Total
|
|
60 200 $
|
|
|
|
|
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
|
|
|
| 1. Frais de déplacement (0201)
|
5 000 $
|
|
| 2. Servide de courier (0213)
|
2 500 $
|
|
| Total
|
|
7 500 $
|
|
|
|
|
| AUTRES DÉPENSES
|
|
|
| 1. Divers (0799)
|
500 $
|
|
| 2. Materiels de recherche
|
500 $
|
|
| Total
|
|
1 000 $
|
|
|
|
|
| GRAND TOTAL
|
|
68 700 $
|
L'administration du Sénat a examiné le budget
____________________________________________ _____________________
Gary
O'Brien Date
Directeur des Comités et de la Législation privée
____________________________________________ _____________________
Siroun
Aghajanian Date
Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 1er Octobre1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur la cohésion sociale tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 juin 1998. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
6 0 2 0 0 $
|
| Transports et communications
|
7 5 0 0
|
| Autres dépenses
|
1 0 0 0
|
| TOTAL
|
6 8 7 0 0 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY