Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Le treizième rapport du comité
Le jeudi 19 novembre 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997 à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire et à se déplacer à travers le Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ
SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA
TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 1999
Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Bonnell propose -
Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Sous-comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Comité,
Jill Anne Joseph
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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Phillips propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 décembre 1998; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
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| SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
|
| Services professionnels et autres
|
3 000 $
|
| Transports et communications
|
34 630 $
|
| Autres dépenses
|
1 000 $
|
| TOTAL
|
38 630 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 17 novembre 1998.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
______________________ ___________________________________________________
Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires
sociales,
des sciences et de la technologie
______________________ ___________________________________________________
Date Président, Comité sénatorial permanent de la régie
interne,
des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES POSTES BUDGÉTAIRES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Conseiller en communications
(0435)
|
1 000
|
|
|
| 2. Repas de travail (0415) (6 déjeuners et dîners à 250$ chacun)
|
1 500
|
|
|
| 3. Hospitalité (0410)
|
500
|
|
|
| TOTAL
| 3 000 $ | ||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201)
| ||||
| Winnipeg, Calgary, Vancouver, Victoria (nov. 1998) (Visites d'observation) 2 sénateurs 1 recherchiste
| ||||
| a) Transport aérien :
Ottawa-Winnipeg-Calgary-Vancouver-Victoria-Ottawa
|
12 000
|
|
||
| b) Transport au sol :
Taxis (Ottawa) 3x 2 x 30$ (180$)
|
700
|
|
||
| c) Indemnités journalières
:
3 x 5 jours à 50,85$
|
800
|
|
||
| d) Hébergement à l'hôtel
:
3 x 1 nuit à Winnipeg à 125$/n
|
2 400
|
|
||
| e) Montant pour éventualités
|
1 000
|
16 900
|
||
| London (Ontario) (Visite d'observation) (Novembre 1998) 2 sénateurs 1 recherchiste
| ||||
| a) Transport aérien :
Ottawa-London-Ottawa
|
2 420
|
|
||
| b) Transport au sol :
Taxis (Ottawa)3x2x30$ (180$)
|
300
|
|
||
| c) Indemnités journalières
3 x 2 jours à 50,85$
|
310
|
|
||
| d) Hébergement à l'hôtel
3 x 1 nuit à London à 125$/n
|
380
|
|
||
| e) Montant pour éventualités
|
270
|
3 680
|
||
| Ministère des Anciens combattants,
Charlottetown (Visite d'observation) (Novembre 1998) 5 sénateurs 1 recherchiste 1 greffier
| |||||
| a) Transport aérien :
Ottawa-Charlottetown-Ottawa
|
10 700
|
| |||
| b) Transport au sol :
Taxis (Ottawa) (7x2x30$)
|
750
|
| |||
| c) Indemnités journalières
7 x 2 jours à 50,85$
|
720
|
| |||
| d) Hébergement à l'hôtel
7 x 1 nuit à Charlottetown à 125$/n
|
880
|
| |||
| e) Montant pour éventualités
|
1 000
|
14 050
| |||
| TOTAL
| 34
630 $
| ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
| 1. Divers (0799)
| 1
000 $
| ||||
| GRAND TOTAL
| 38
630 $
| ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
________________________________________________ __ _______________
Gary
O'Brien, Date
Greffier principal, direction des Comités et de la
législation privée
________________________________________________ __ _______________
Siroun
Aghajanian, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
3 000 $
|
| Transports et communications
|
34 630
|
| Autres dépenses
|
1 000
|
| TOTAL
|
38 630 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY