Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 1998
(46)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Ferretti Barth, Gill, Lavoie-Roux, LeBreton, Murray, c.p., et Poy (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présent: Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Denis Saint-Martin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude des dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 17 des délibérations du comité, daté du 29 septembre 1998).
TÉMOIN:
De d-Code Inc.:
Robert Barnard, président et fondateur.
Le président fait une déclaration.
M. Barnard fait une déclaration et répond aux questions.
Le président remercie le témoin.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 1er décembre 1998
(47)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton, Murray, c.p., et Poy (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder; et des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Denis Saint-Martin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude des dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 17 des délibérations du comité, daté du 29 septembre 1998).
TÉMOIN:
John Myles, Ph.D., chercheur universitaire invité, Statistique Canada;
Le président fait une déclaration.
M. Myles fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que M. Myles transmette au comité les références des études ou modèles produits par l'entreprise privée sur le congé parental.
Le président remercie le témoin.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 1998
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Lavoie-Roux, LeBreton, Murray, c.p., et Poy (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Mahovlich (1).
Également présent: Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 octobre 1998, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 21 des délibérations du comité, daté du 25 novembre 1998).
TÉMOIN:
De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie:
Bernard Lavallée, conseiller juridique.
Le président fait une déclaration.
M. Lavallée fait une déclaration.
Il est convenu que le comité effectue l'étude détaillée du projet de loi S-20.
Il est convenu de reporter l'étude du titre du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule du projet de loi.
Il est convenu de modifier le projet de loi S-20, à l'article 1, page 1, de la façon suivante:
Page 1, article 1:
a) par substitution à la ligne 27 de ce qui suit:
«1: Le titre intégral du»;
b) par substitution, aux lignes 31 et 32, de ce qui suit:
«épiscopal catholique romain de Mackenzie-Fort Smith».
Il est convenu de modifier le projet de loi S-20, à l'article 2, page 2, de la façon suivante:
Page 2, article 2:
a) par substitution à la ligne 1 de ce qui suit:
«2. L'article de la»;
b) par substitution des lignes 3 à 9 par ce qui suit:
«1. Le très révérend Gabriel Breynat et ses successeurs à titre de vicaires apostoliques du vicariat apostolique du Mackenzie et d'évêques du diocèse de Mackenzie-Fort Smith, en communion avec l'Église de Rome, sont par les présentes constitués en personne morale sous le nom de «Office épiscopal catholique romain de Mackenzie-Fort Smith» ci-après nommé «l'Office».»
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu de modifier le préambule de la façon suivante:
Page 1, Préambule:
a) remplacer la ligne 10 par ce qui suit:
«a été érigé en diocèse comme diocèse de Mackenzie-Fort Smith par l'autorité ecclé-».
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu qu'aucune raison juridique n'empêche l'adoption du projet de loi.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi ainsi modifié.
Le président remercie le témoin.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins