Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 21 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 octobre 1998:

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle