Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 21 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 3 décembre 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes:

1. Page 1, Préambule: remplacer la ligne 10 par ce qui suit:

«a été érigé en diocèse comme diocèse de Mackenzie-Fort Smith par l'autorité ecclé-».

2. Page 1, article 1:

(a) remplacer la ligne 27 par ce qui suit:

«1. Le titre intégral du»;

(b) remplacer les lignes 31 et 32 par ce qui suit:

«épiscopal catholique romain de Mackenzie-Fort Smith».

3. Page 2, article 2:

(a) remplacer la ligne 1 par ce qui suit:

«2. L'article 1 de»;

(b) remplacer les lignes 3 et 9 par ce qui suit:

«1. Le très révérend Gabriel Breynat et ses successeurs à titre de vicaires apostoliques du vicariat apostolique du Mackenzie et d'évêques du diocèse de Mackenzie-Fort Smith, en communion avec l'Église de Rome, sont par les présentes constitués en personne morale sous le nom de «Office épiscopal catholique romain de Mackenzie-Fort Smith», ci-après nommé «l'Office».».

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY, c.p.