Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 22 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 8 décembre 1998
(49)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cohen, Cools, Di Nino, Ferretti Barth, Gill, Johnstone, LeBreton, Murray, c.p. et Poy (10).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Terry Thomas, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 mars 1998, le comité poursuit l'étude de projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (voir le texte complet des ordres de renvoi dans le fascicule no 10 des délibérations du comité, daté du 6 mai 1998, et dans le fascicule no 20, daté du 17 novembre 1998).

TÉMOINS:

De la Don't Tax Reading Coalition:

Jacqueline Hushion, présidente;

David Hunt, directeur national.

De la Canadian University Press:

Craig Saunders, coordonnateur national.

De la Canadian Magazine Publishers' Association:

Jean Paré, éditeur, magazine L'actualité;

Rick Boychuk, rédacteur en chef, magazine Canadian Geographic.

De la Canadian Booksellers' Association:

Sheryl McKean, directrice générale;

Jane Cooney, présidente sortante; propriétaire, Books for Business.

Du Canadian Publishers' Council:

F.C. Larry Muller, président, Education Resources Group.

Le président fait une déclaration.

Mme Hushion fait une déclaration.

M. Hunt fait une déclaration.

M. Saunders fait une déclaration.

M. Paré fait une déclaration.

M. Boychuk fait une déclaration.

Mme Cooney fait une déclaration.

M. Muller fait une déclaration.

Les témoins répondent ensemble aux questions.

Il est convenu que le comité étudie l'amendement et le sous-amendement que les honorables sénateurs Di Nino et Maheu proposent d'apporter au projet de loi S-10.

Il est convenu que le sous-amendement proposé par l'honorable sénateur Di Nino soit adopté à la majorité des voix:

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Cohen, Di Nino, Johnstone, LeBreton, Poy -- 5

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Butts, Ferretti Barth, Gill -- 3

Il est convenu que l'amendement au projet de loi S-10, tel que modifié, soit adopté à la majorité des voix:

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Cohen, Di Nino, Johnstone, LeBreton, Poy -- 5

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Butts, Ferretti Barth, Gill -- 3

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-10 ainsi modifié.

À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(50)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Ferretti Barth, Gill, Johnstone, Murray, c.p., Poy et Robichaud, c.p. ( Saint-Louis-de-Kent) (7).

Également présent: Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Denis St-Martin.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude des dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 17 des délibérations du comité, daté du 29 septembre 1998).

TÉMOIN:

M. John F. Helliwell, O.C., professeur, département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.

Le président fait une déclaration.

M. Helliwell fait une déclaration et répond aux questions.

Le président remercie le témoin.

À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins