Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 9 mars 1999
(58)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Gill, LeBreton et Murray, c.p. (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 1999, le comité entame l'étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.

TÉMOINS:

Colleen Beaumier, députée

De Justice Canada:

Brian Jarvis, conseiller juridique, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques;

Lita Cyr, conseillère juridique, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels;

Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Richard B. Fadden, secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales et Programmes des travaux d'infrastructure Canada;

Mary Anne Stevens, agent principal de projet, Politique de l'information, Secteur des opérations gouvernementales.

À titre personnel:

Ken Rubin.

Mme Beaumier fait une déclaration et répond aux questions.

M. Fadden fait une déclaration.

M. Jarvis fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

M. Rubin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 10 mars 1999
(59)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowel Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Gill, Lavoie-Roux, LeBreton et Murray, c.p. (8).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 1999, le comité entreprend son étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.

TÉMOINS:

Du Commissariat à l'information du Canada:

L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information;

Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;

Daniel Brunet, avocat général.

De l'Association canadienne d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (ACAP):

Michael A. Dagg, président;

Jacqueline Bilodeau, présidente sortante.

M. Reid fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.

M. Dagg fait une déclaration.

Mme Bilodeau fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

Le sénateur Butts propose -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-208.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu -- Que le titre soit adopté.

Il est convenu -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-208 sans amendement.

Il est convenu -- Que le comité annexe au rapport des observations sur le projet de loi C-208 et que le président et la vice-présidente soient autorisés à approuver le rapport final au nom du comité.

À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin