Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 31 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 23 mars 1999
(61)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cools, Ferretti Barth, LeBreton, Maloney, Murray, c.p. et Poy (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Wilson et Roche (2).

Également présent: Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Denis Saint-Martin.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mars 1999, le comité entreprend son examen du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.

Le sénateur Butts propose -- Que le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, soit renvoyé au sous-comité des anciens combattants.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le sénateur Cools propose -- Que le président et le vice-président soient autorisés à recevoir et à adopter, au nom du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le rapport sur le projet de loi C-61 du sous-comité des anciens combattants.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit son étude spéciale sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du 29 septembre 1998).

TÉMOINS:

De l'Université d'Ottawa:

M. Craig Forcese, professeur, Faculté de droit.

À titre personnel:

Mme Christine Elwell, professeure adjointe de droit, Université Queen's.

Mme Christine Elwell fait une déclaration.

M. Forcese fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Blair Armitage

OTTAWA, le mercredi 24 mars 1999
(62)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Ferretti Barth, Johnstone, LeBreton, Maloney et Murray, c.p. (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson.

Également présent: Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, Denis Saint-Martin.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude des dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 17 des délibérations du comité, daté du 29 septembre 1998).

TÉMOIN:

De Développement des ressources humaines Canada:

James Lahey, sous-ministre délégué et coprésident du Comité de la recherche sur les politiques

M. Lahey fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin