Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 31 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 mars 1999:

Deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.

L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle