Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 31 - Le dix-huitième rapport du comité

Le mardi 23 mars 1999

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification, mais avec l'observation suivante:

Que le gouvernement inscrive dans ses priorités immédiates la signature d'un règlement équitable avec les marins marchands.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY