Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 32 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 avril 1999
(63)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cohen, Ferretti Barth, Gill, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton et Murray, c.p. (8).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit son étude spéciale sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du 29 septembre 1998).
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 15 h 52, le comité entreprend la séance publique.
Le comité examine ses budgets pour 1999-2000.
Le sénateur Johnstone propose -- Que le comité adopte la demande de budget suivante pour l'étude des projets de loi, sujets de projets de loi et prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés, et que le président soumette le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:
| Services professionnels et spéciaux
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5 500,00 $
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| Transport et communications
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4 000,00 $
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| Autres dépenses
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500,00 $
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| TOTAL
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10 000,00 $
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La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Lavoie-Roux propose -- Que le comité adopte la demande de budget suivante pour son étude spéciale sur la cohésion sociale, et que le président soumette le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:
| Services professionnels et spéciaux
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51 200,00 $
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| Transport et communications
|
-
|
| Autres dépenses
|
500,00 $
|
| TOTAL
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51 700,00 $
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La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
(64)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 36, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Ferretti Barth, Gill, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, Maloney, Murray, c.p. et Poy (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Roche et Wilson (2).
Également présents: Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Judith Maxwell et Denis Saint-Martin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit son étude spéciale sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du 29 septembre 1998).
Il est convenu -- Que, nonobstant la motion adoptée le 14 avril 1999, le comité présente au Sénat le budget suivant pour l'étude spéciale sur la cohésion sociale, conformément à l'entente conclue avec le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
| Services professionnels et spéciaux
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39 200,00 $
|
| Transport et communications
|
-
|
| Autres dépenses
|
500,00 $
|
| TOTAL
|
39 700,00 $
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Le comité discute de l'ébauche du projet de rapport final.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin