Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 34 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 1er juin 1999
(66)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Gill, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, Maloney, Murray c.p. et Poy (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Wilson et Doody.(2)
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement, Jack Stilborn.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 mai 1999, le comité entreprend son étude du projet de loi C-66, modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'hon. Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
TÉMOINS:
Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Marc Rochon, président;
Douglas A. Stewart, vice-président, Stratégie;
Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance;
André Asselin, directeur, Planification, politique et commercialisation stratégiques.
Finances Canada:
Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
Denis Normand, chef, Institutions financières;
Ted Roseman, analyste principal de la politique.
M. Gagliano fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Seeto fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
Mme Kinsley répond aux questions.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 juin 1999
(68)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 17 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Ferretti Barth, Gill, LeBreton et Murray c.p. (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Doody, DeWare et Wilson (3).
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement, Jack Stilborn.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 mai 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS:
GE Capital Assurance Hypothèque:
Peter Vukanovich, président;
Phil Mayers, président, Développement commercial et titrisation;
Bob Weese, vice-président, Relations gouvernementales et extérieures;
Michael Davies, vice-président et chef du contentieux.
Fédération de l'habitation coopérative du Canada:
Laird Hunter, avocat général.
Association canadienne des constructeurs d'habitations:
John Kenward, administrateur en chef des opérations;
Donald Johnston, directeur principal, technologie et politiques.
Services bancaires aux autochtones, Banque de Montréal:
Ann M. Rheault, directrice.
M. Vukanovich fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Hunter fait une déclaration et répond aux questions.
M. Kenward fait une déclaration et, avec l'aide de M. Johnston, répond aux questions.
Mme Rheault fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 1999, le comité entreprend son étude de différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes.
Le président fait une déclaration.
Il est proposé par le sénateur Le Breton -- Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 1999:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à entreprendre une étude sur différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes;
Que le comité soit autorisé à permettre la couverture de ses délibérations publiques par les médias électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le comité soit autorisé à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2000; et
Que le comité soit autorisé, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité est terminé, à déposer le rapport auprès du greffier du Sénat et que le rapport soit considéré comme ayant été déposé devant la Chambre; soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-66, le mercredi 9 juin 1999 à 15 h 30.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin