Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 34 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 mai 1999:

Deuxième lecture du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.

L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 31 mai 1999:

L'honorable sénateur Murray, c.p., au nom de l'honorable sénateur Balfour, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à entreprendre une étude sur différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada,y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes;

Que le Comité soit autorisé à permettre la couverture de ses délibérations publiques par les médias électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux;

Que le Comité soit autorisé à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2000; et

Que le Comité soit autorisé, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, à déposer le rapport auprès du Greffier du Sénat et que le rapport soit considéré comme ayant été déposé devant la Chambre.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle