Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 juin 1999
(71)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 55, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Balfour, Butts, Cohen, Cools, Doody (pour le sénateur Balfour -- 16 h 05), Ferretti Barth, Gill, Lavoie-Roux, LeBreton, Maloney, Murray, c.p., Pépin (pour le sénateur Maloney -- 17 h 10), Poy, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ) (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Watt et Wilson (3).
Également présent: Du Service de recherche la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 mai 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS:
Du Congrès des peuples autochtones:
Harry W. Daniels, président;
Frank Palmater, vice-président;
Lorraine Rochon, chef du cabinet.
De la Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Marc Rochon, président;
Douglas A. Stewart, vice-président;
Karen A. Kinsley, vice-présidente;
André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégiques;
Marten Brodsky, avocat principal.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Gill propose -- Que le comité approuve la demande de budget qui figure ci-après pour son étude spéciale des questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada:
| Services professionnels et spéciaux
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$ 3 000
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| Transport et communications
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13 500
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| Autres dépenses
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1 000
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| TOTAL
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$ 17 500
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La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Daniels fait une déclaration. M. Daniels dépose deux vidéos intitulés: A Question of Fairness et Nobody's Indians. M. Daniels, avec les autres témoins, répond aux questions.
M. Rochon fait une déclaration et, avec les autres témoins, il répond aux questions.
Le président fait une déclaration.
Après débat,
L'honorable sénateur Butts demande la permission des membres afin -- Que le comité soit dispensé de l'étude article par article du projet de loi C-66.
La permission n'est pas accordée.
L'honorable sénateur Butts propose -- Que le titre et les articles 1 à 43 du projet de loi C-66 soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose -- Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-66 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
Il est convenu -- Que le comité joigne ses observations sur le projet de loi C-66 dans une annexe de son rapport et que lesdites observations soient prises en considération et approuvées par les membres du comité une fois qu'elles seront rédigées par l'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, avant qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-66.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 juin 1999, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Arts et patrimoine;
David Walden, Directeur, Biens immobiliers culturels;
Jeff Richstone, conseiller juridique.
Mme Sarkar fait une déclaration et, avec les autres témoins, elle répond aux questions.
L'honorable sénateur LeBreton propose -- Que le titre et les articles 1 à 6 du projet de loi C-64 soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose -- Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-64 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin