Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 36 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 juin 1999:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Poy propose, appuyée par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

Le grefffier du Sénat,

Paul C. Bélisle