Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 37 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 8 septembre 1999
(73)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 705, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Gill, Murray, c.p. et Poy (4).

Également présent: Mark Audcent, juriste et conseiller parlementaire.

Aussi présents: Le sténographe officiel du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 juin 1999, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.

TÉMOIN:

L'honorable Nicholas W. Taylor (parrain du projet de loi).

L'honorable Nicholas W. Taylor fait une déclaration et répond aux questions.

Le légiste répond à une question et formule une opinion à l'égard du projet de loi.

Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-30.

Il est convenu -- Que l'adoption du titre soit réservée.

Il est convenu -- Que l'adoption du préambule soit réservée.

Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu -- Que l'article 2 soit adopté.

Il est convenu -- Que l'article 3 soit adopté.

Il est convenu -- Que l'article 4 soit adopté.

Il est convenu -- Que l'article 5 soit adopté.

Il est convenu -- Que le préambule soit adopté.

Il est convenu -- Que le titre soit adopté.

Il est convenu -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi au Sénat.

À 15 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Michel Patrice