Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 37 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 16 juin 1999:

Deuxième lecture du projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle