Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 37 - Le vingt-troisième rapport du comité

Le JEUDI 9 septembre 1999

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 1999, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY